COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

La commission de contrôle des listes électorales est nommée, par la Préfecture, tous les trois ans ou à chaque renouvellement du Conseil Municipal. Elle est composée d’un élu (ni le Maire ni un adjoint), d’un représentant de l’Administration et d’un représentant du Tribunal. Son rôle est de contrôler les inscriptions et les radiations effectuées, par le Maire, sur le liste électorale. La commission a également compétence pour statuer sur les recours administratifs formés par les électeurs contre les décisions d’inscriptions et de radiations prises par le Maire. Vous trouverez ci-joint l’arrêté Préfectoral de nomination faisant suite aux élections municipales (renouvellement du Conseil Municipal).