Délibérations 2026-27 Autorisation du Maire à signer la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) 2026-26 Désignation des représentants de la commune de Saint-Ferriol à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI 2026-25 DESIGNATION DE DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DAMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL CORBIERES-FENOUILLEDES 2026-24 Délégué au Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l’Aude 2026-23 Désignation des délégués à l’Agence Technique Départementale de l’Aude 2026-22 Election des délégués à la CLECT 2026-21 Délégué a la Commission communale d’appel d’offre 2026-20 Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux de St Just et le Bézu 2026-19 Délégués au Syndicat des Communes Forestières 2026-18 Désignation des délégués au SYADEN 2026-17 Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal 2026-16 Délibération fixant les indemnités de fonction des élus 2026-15 Délibération procédant à l’élection des adjoints au maire 2026-14 Délibération procédant à la création des postes d’adjoints 2026-13 Délibération du conseil municipal en vue de l’élection du maire 2026-12 Libéralités reçues 2026-11 Délibération pour l’affectation du résultat de fonctionnement – EAU ET ASSAINISSEMENT DE SAINT FERRIOL 2025 2026-10 Délibération sur le compte unique financier – EAU ET ASSAINISSEMENT DE SAINT FERRIOL 2025 2026-09 Délibération pour l’affectation du résultat de fonctionnement – SAINT FERRIOL 2025 2026-08 Délibération sur le compte unique financier – SAINT FERRIOL 2025 2026-07 Motion pour saisine de la cour de justice de l’Union Européenne contre le Mercosur 2026-06 Promesse de bail emphytéotique en vue de la création d’un parc photovoltaïque 2026-05 Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026 2026-04 Redevance Consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026 2026-03 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement – M49 2026-02 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement – M57 2026-01 adhésion à la convention de participation proposée par le CDG11 – Risque Santé 2025-22 DM n°2 Budget Annexe Eau et Assainissement M49 2025-21 DM n°1 Budget Principal M57 2025-20 Adhésion de la CCPA au SMMAR – annule et remplace 2025-16 2025-19 Travaux de voirie chemin de Mazac 2025-18 Libéralités reçues 2025-17 Tarif de location de la Salle Polyvalente 2025-16 Adhésion de la CCPA au SMMAR 2025-15 DM n°1 budget annexe eau et assainissement M49 2025-14 Demande de financement à moyen terme auprès du Crédit Agricole du Languedoc 2025-13 Adoption de la motion relative à la réforme du CAS FACE portée par le SYADEN 2025-12 Admission en non valeur de titres de recette du budget M57 et du Budget M49 – anonyme 2025-11 Approbation du Budget Primitif 2025 – M49 2025-10 Approbation du Budget Primitif 2025 M57 2025-09 Vote des taux des impôts directs locaux 2025-08 dénomination d’une voie du village 2025-07 ouverture crédits d’investissement m49 2025-06 ouverture crédits d’investissement m57 2025-05 affectation résultat de fonctionnement m49 2025-04 approbation cfu 2024 – m49 2025-03 affectation résultat de fonctionnement m57 2025-02 approbation cfu 2024 – m57 2025-01 convention médecine du travail 2024 2023 2022 2021 2020
