Vous trouverez ci-joint des informations concernant le traitement des données par la Mairie de Saint-Ferriol.
ALÉA FEU DE FORÊT
LES DANGERS D’INTERNET
La Gendarmerie a édité un flyer pour mettre en garde les usagers sur les dangers d’internet
ATTENTION AUX ARNAQUES
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes communique par rapport à la recrudescence d’arnaques.
MAISON FRANCE SERVICES
Contacts : Pauline ABELANET
et Manon BENASSIS
Téléphone : 06 77 71 83 83
Mail : quillan@france-services.gouv.fr
Partenaires : Assurance Maladie / Pôle Emploi / Centre des Finances Publiques / ANTS / MSA / Point Justice / La Poste / CAF et Assurance Retraite.
Les agents de l’Espace France Services peuvent accompagner uniquement pour les demandes de 1er niveau liées aux partenaires cités précédemment.
Veuillez trouver ci-dessous quelques exemples de démarches possibles :
- Déclarer ses revenus, écrire aux impôts depuis la messagerie sécurisée en ligne, déclarer l’occupation des biens immobiliers
- Demandes en ligne du permis de conduire, de la pièce d’identité, du passeport, immatriculer un véhicule d’occasion
- Demande d’aides (allocation logement, RSA, etc…), prime activité
- Consultation des offres d’emploi avec l’espace personnel Pôle Emploi, actualisation, envoi de documents depuis l’espace sécurisé en ligne
- Utilisation et consultation du site Ameli (CPAM), édition d’une attestation de droits, commande d’une carte vitale
- Préparer la retraite, dépôt dossier en ligne via un compte France Connect, édition des attestations de paiement des caisses de retraite
- Orientation vers les professionnels de la Justice
- Etc, …
Pour toutes autres demandes telles que : MDPH, titres d’identité étrangers, plateforme dédiée à l’envoi de documents d’urbanisme, redevance des ordures ménagères, demandes d’entrées en EHPAD, etc…
Merci de contacter les services compétents car nous ne pourrons répondre à ces demandes.
AUTORISATIONS D’URBANISME DÉMATÉRIALISÉES
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme (DIA, CU a & b, DP, PC, PA et permis de démolir) en version dématérialisée. C’est ce que l’on appelle la « SVE » : Saisine par Voie Electronique.
Nous vous proposons la solution de la plateforme, via le logiciel utilisé par la Mairie, CLICMAP, qui a développé la plateforme « E-permis ».
Pour l’utiliser, les pétitionnaires doivent se connecter à l’adresse suivante : www.e-permis.fr ou renseigner simplement E-Permis dans un moteur de recherche.
TRAVAUX DE L’INSTITUT NATIONAL DE L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE (IGN)
Un arrêté Préfectoral du 16 novembre autorise les agents de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes.
NOUVEAUX ARRIVANTS
Veuillez trouver ci-dessous un questionnaire réalisé par Marion Chapel (SAPIE) et à destination des nouveaux arrivants, c’est à dire toute personne s’étant installée sur le territoire des Communautés de Communes du Limouxin et des Pyrénées Audoises depuis moins de 6 ans.
Le questionnaire est accessible en ligne, à ce lien https://framaforms.org/enquete-nouveaux-arrivants-en-vallee-de-laude-1621324402
SYSTÈME D’ALERTE
Le système d’alerte INFO FLASH ne fonctionne plus, la société a stoppé son activité. La commune a opté pour un nouveau système CITYC ALERTE. Si vous souhaitez vous inscrire à ce nouveau système, vous devez renseigner le formulaire joint et le retourner à la Mairie.
HISTORIQUE DES VÉHICULES D’OCCASION
En 2021 il est désormais possible de connaitre l’historique d’un véhicule d’occasion en visitant le nouveau site du gouvernement , mis en ligne en 2019 : https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home